Conditions Générales
CONDITIONS GENERALES D'IMPRESSION
1. Acceptation
1.1 Toute commande entraîne acceptation sans réserve des présentes conditions générales qui sont présumées être connues du client.
1.2 Les présentes conditions générales tiennent lieu de loi entre les parties. Toute modification n’aura de valeur contractuelle qu’après acceptation écrite et expresse de OXXO SRL.
2. Réserve de propriété
2.1 Les biens/travaux livrés/réalisés restent la propriété exclusive et inaliénable de OXXO SRL jusqu’au paiement intégral du prix. Jusqu’à ce moment OXXO SRL se réserve le droit de reprendre les biens ou travaux, aux frais du client.
3. Conditions de paiement
3.1 Les factures sont payables au comptant au siège social de OXXO SRL sans diminution pour frais ou ristournes.
3.2 Toute facture non payée à son terme sera majorée d'une indemnité forfaitaire (min. 75 €) et d'intérêts moratoires de 1% par mois.
4. Livraison
4.1 Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard n’autorise pas le client à réclamer des dommages et intérêts.
4.4 Les frais d’emballage et de transport sont à la charge et sous la responsabilité du client.
5. Annulation
5.1 En cas d’annulation d’une commande, le client sera redevable d’une indemnité forfaitaire égale à 20% du montant de la commande.
6. Réclamations
6.1 Les réclamations doivent être portées à la connaissance de OXXO SRL par écrit dans les trois jours suivant la livraison.
6.4 OXXO SRL est exonéré de sa responsabilité si le client a signé le bon de commande “bon pour impression”.
7. Droits intellectuels
7.1 Les originaux des projets, dessins, illustrations fournis par OXXO SRL restent sa propriété exclusive.
8. Droit applicable
8.1 Les litiges sont de la compétence exclusive des Tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Seul le droit belge régit les rapports entre les parties.
CONDITIONS SPECIFIQUES EN LIGNE
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Général
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Retours
En raison de la nature personnalisée du produit, aucun retour ne peut être effectué une fois la commande traitée. Toute réclamation doit être faite par écrit dans les deux jours ouvrables.
Expédition
Oxxo organisera l'expédition au nom de l'acheteur. L'Acheteur sera entièrement responsable des frais d'expédition et de manutention.